15 h. ago La restriction de la « prise illégale d’intérêts », une réforme pour les élus locaux contre l’avis des magistrats

Le texte, qui sera examiné au Sénat, mardi 21 octobre, prévoit deux réécritures majeures de ce délit concernant les manquements des élus. Si la première, à savoir la dépénalisation du conflit d’intérêts public-public, fait consensus, la seconde, un changement de formulation aux effets majeurs, risque d’affaiblir la réponse judiciaire.

Science

17 h. ago Pour Rémy Heitz, plus haut magistrat de France, une visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy en prison pourrait porter "atteinte à l'indépendance des magistrats"

Pour Rémy Heitz, plus haut magistrat de France, une visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy en prison pourrait porter "atteinte à l'indépendance des magistrats"  BFMTV

Events

17 h. ago Incarcération de Nicolas Sarkozy : le procureur général près la Cour de cassation pointe le "risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats", après les propos du ministre de la Justice

Incarcération de Nicolas Sarkozy : le procureur général près la Cour de cassation pointe le "risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats", après les propos du ministre de la Justice  France Info

Politics

5 d. ago Révélations sur le « Group 78 », une unité secrète américaine chargée de la lutte contre les cybercriminels

En novembre 2024, la présentation de cette task force par le FBI à des policiers et des magistrats européens a choqué certains enquêteurs. Ils craignent notamment pour l’intégrité de leurs investigations.

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2 w. ago En Tunisie, l’homme condamné à mort pour des publications sur Facebook a été finalement libéré

Saber Chouchane, dont la condamnation avait suscité une vive indignation dans le pays, a bénéficié d’une amnistie présidentielle. Selon l’Association des magistrats tunisiens, cette affaire témoigne d’un « climat de peur et d’insécurité parmi les juges ».

Events

2 w. ago Les violences à l’égard des magistrats en France : une menace pour l’État de droit ?

Les violences à l’égard des magistrats en France : une menace pour l’État de droit ?  Le Club des Juristes

Events

3 w. ago Procès Sarkozy, menaces contre des magistrats...L'interview de la procureure de Paris en intégralité

Procès Sarkozy, menaces contre des magistrats...L'interview de la procureure de Paris en intégralité  BFMTV

Science

3 w. ago Que répondre si on vous demande (sincèrement) : « Mais pourquoi Nicolas Sarkozy a

Trois chefs d’accusation ont été écartés par le tribunal contre l’ancien président, mais sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens ne repose ni sur la « haine » des magistrats ni sur un « complot » mais sur des éléments solides et un jugement motivé.

Science

3 w. ago Condamnation de Sarkozy : le procureur se dit « sans haine », le président du tribunal dénonce les menaces contre les juges

Depuis sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dans le dossier dit du financement libyen, l’ancien président ne cesse de fustiger une décision motivée selon lui par la « haine » des magistrats.

Events

3 w. ago Condamnation de Nicolas Sarkozy : le procureur financier se dit sans « haine », le président du tribunal judiciaire dénonce les menaces

Depuis sa condamnation, l’ancien président ne cesse de fustiger une décision motivée, selon lui, par la « haine » des magistrats.

Events

3 w. ago Nicolas Sarkozy condamné : la présidente du tribunal menacée, deux enquêtes ouvertes

Selon le secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats, la magistrate est visée par des menaces de mort et d’agression violente sur les réseaux sociaux, où sa photo est publiée.

Events

3 w. ago Condamnation de Nicolas Sarkozy : le parquet de Paris ouvre deux enquêtes après des menaces contre la présidente du tribunal correctionnel

L’Union syndicale des magistrats avait annoncé vendredi avoir fait des signalements à la justice, évoquant des « menaces de mort ou de violences graves » contre la présidente du tribunal correctionnel qui a condamné jeudi l’ancien président de la République à cinq ans de prison.

Events

3 w. ago Après la condamnation de Nicolas Sarkozy, de nombreuses attaques contre une justice peu encline à se défendre

Face aux critiques des politiques et de certains journalistes, les magistrats du siège se retranchent dans le silence, laissant les seuls syndicats monter au créneau. La présidente du tribunal qui a condamné l’ex-président a été menacée de mort sur les réseaux sociaux.

Events

3 w. ago Paris : la chambre régionale des comptes s’inquiète de la « situation financière dégradée » de la Ville

Dans un rapport de 136 pages, les magistrats financiers estiment que la capitale pourrait faire des économies, notamment sur les dépenses de fonctionnement. Ils épinglent en particulier « le nombre élevé » de collaborateurs de cabinets.

Science